Constructeur maison à Mulhouse (68100) - BRAND Maisons ...

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Constructeur Maison Mulhouse (68100)

Choisir son constructeur de maisons à Mulhouse : Mulhouse est une commune du Haut-Rhin, département de la région Alsace. La région Alsace regroupe 2 départements : le Bas-Rhin et le Haut-Rhin. L'Alsace est limitrophe des régions...  [suite...]

290 Articles (et 27 Vidéos) pour ce thème

 

Constructeur non réalisateur — Kern Assurances

Qu'est qu'un constructeur non réalisateur?

Les constructeurs non réalisateurs, ne participent pas directement à l'acte de construire (intermédiaires économiques) et sont assimilés à une location d'ouvrage :

le maître d'ouvrage délégué (mandataire accomplissant une mission assimilable à une location d'ouvrage) ;

celui qui construit pour lui-même et vend ensuite ;

le constructeurs de maisons individuelles ;

le vendeur d'immeubles à construire ou d'immeubles en état de futur achèvement

le promoteur immobilier ( vendeur de locaux achevés et réceptionnés) ;

le lotisseur ;

le marchand de...  [suite...]

66 Articles pour ce thème

Voir également :

Notre concept Creactuel, créateur de maisons individuelles,

 

Le client au centre de nos préoccupations

Une entreprise à taille humaine au service du client. Nous vous accompagnons tout au long de votre projet de construction : étude terrain, étude financement, conseil et étude maison et extérieurs.

Venez découvrir nos équipes, nos agences et nos réalisations : responsables d'agence, commerciaux, dessinateurs, conducteurs de travaux... Une...  [suite...]

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Constructeur non Réalisateur (CNR) | L'Auxiliaire

Constructeur non Réalisateur (CNR)

Constructeur non Réalisateur (CNR)

Dans le jargon populaire, le constructeur est soit celui qui conçoit l'ouvrage (l'architecte ou le concepteur), soit celui qui réalise l'ouvrage (l'entrepreneur ou le réalisateur).

Le législateur est plus large que l'acceptation traditionnelle et...  [suite...]

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Garantie Constructeur Non Réalisateur CNR EVE assurances

La garantie constructeur non réalisateur c'est quoi ?

La garantie constructeur non réalisateur appelée aussi CNR est une garantie complémentaire à l' assurance dommages ouvrage . Elle a pour objet de garantir la responsabilité décennale des constructeurs non-réalisateurs  d'opérations de construction telles que définies par l'ordonnance n°2005-658 du 8 Juin 2005.

Obligations /...  [suite...]

19 Articles pour ce thème

 

Règlementation Automobile et garantie constructeur préservée

Lignes directrices supplémentaires sur les restrictions verticales dans les accords de vente et de réparation de véhicules automobiles et de distribution de pièces de rechange de véhicules automobiles

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)  (2010/C 138/05)

I. INTRODUCTION

1. Objet des présentes lignes directrices

(1) Les présentes lignes directrices définissent les principes sur...  [suite...]

13 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

 
 

Assurance constructeur non réalisateur - Etik Assurances

 

 

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Etik Assurance

Vous avez besoin d'une assurance constructeur non réalisateur ?

Assurance constructeur non réalisateur

Etik, le partenaire idéal pour votre Assurance constructeur non réalisateur

Vous faites construire une maison et...

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Site : http://www.etik-assurance.com

Thèmes liés : garantie constructeur non realisateur / assurance garantie constructeur non realisateur / assurance constructeur non realisateur obligatoire / assurance constructeur non realisateur et dommage ouvrage / assurance constructeur non realisateur

Produits et Solutions - EISL

Solutions en Assurances de Dommages

Dommages-Ouvrage

Assurance obligatoire

Le contrat d'assurance Dommages-Ouvrage (DO) couvre le maître de l'ouvrage et les propriétaires successifs pour le financement des travaux de réparation des désordres couverts par la garantie décennale.

 

Objet du contrat

Le droit français a souhaité assurer au propriétaire d'un immeuble une protection forte...

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Site : http://eisl.eu.com

Thèmes liés : assurance decennale maitrise d'oeuvre / contrat maitrise d'oeuvre architecte / maitrise d'oeuvre ouvrage d'art / travaux public maitre d'oeuvre / travaux maison maitre d'oeuvre

Garantie Constructeur Non Réalisateur CNR EVE assurances

La garantie constructeur non réalisateur c'est quoi ?

La garantie constructeur non réalisateur appelée aussi CNR est une garantie complémentaire à l' assurance dommages ouvrage . Elle a pour objet de garantir la responsabilité décennale des constructeurs non-réalisateurs  d'opérations de construction telles que définies par l'ordonnance n°2005-658 du 8 Juin 2005.

Obligations /...

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Site : https://eve-assurances.fr

Thèmes liés : assurance garantie constructeur non realisateur / assurance constructeur non realisateur et dommage ouvrage / garantie constructeur non realisateur / assurance constructeur non realisateur particulier / assurance constructeur non realisateur

Assurance et vérification de l’application des règles et ...

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Publié le Jeudi 24 novembre 2016

Les constructeurs sont responsables de la qualité de leurs travaux et la réparation des sinistres éventuels est garantie sur la base de plusieurs types de responsabilité et plusieurs assurances. Les règles de construction sont définies pour garantir un niveau minimal de qualité de la construction dans ses champs essentiels.

Responsabilité des...

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Date: 2017-03-13 09:22:13
Site : http://www.developpement-durable.gouv.fr

Thèmes liés : obligation maitre d'ouvrage erp / maitre d'oeuvre ouvrage d'art / maitre d'oeuvre maitre d'ouvrage pdf / maitre d'oeuvre maitre d'ouvrage entrepreneur / maitre d'oeuvre et maitre d'ouvrage

Quelles sanctions ou risques en cas d'absence de garantie ...

Quelles sanctions ou risques en cas d'absence de garantie décennale ?

Article mis à jour le 15/03/2013

Auteur : 

Hakim BERRAH, avocat au barreau de Paris, titulaire du Master 2 en droit de la construction et de l'aménagement urbain de l'Université Paris-Sud, intervenant en droit immobilier

En cas d'absence de souscription (non-souscription) d'assurance décennale, il va y avoir d'une part...

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Date: 2017-03-12 19:32:06
Site : http://www.droitissimo.com

Thèmes liés : assurance tous risques chantier obligatoire / assurance constructeur / assurance tous risques chantier pour particuliers / assurance chantier construction particulier

SALON DE L'HABITAT DU SENEGAL - LA CONSTRUCTION D’UNE MAISON

Le devis et les plans doivent être signés par l'entrepreneur et par vous-même : ils ne peuvent être modifiés sans votre accord.

Le prix et ses conditions de révision

Exigez que soient énoncées dans le contrat toutes indications sur le prix et les modalités de sa révision éventuelle. Le contrat peut être conclu : A prix forfaitaire et non révisable, formule qui vous permet de...

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Site : http://www.senhabitat.sn

Thèmes liés : reception de travaux sans maitre d'oeuvre / contrat maitre d'oeuvre travaux / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance constructeur non realisateur et dommage ouvrage / maitre d'oeuvre construction maison individuelle

Responsabilité du constructeur - Assurance decennale

Le principe de la garantie décennale est de protéger le maître d'ouvrage, c'est-à-dire le propriétaire de la construction, des éventuels dommages, vices, et malfaçons de l'édifice. Comme ces dégâts et malfaçons peuvent se manifester longtemps après la fin des travaux, la loi du 4 janvier 1978, article 1792 du Code Civil, prévoit donc la responsabilité du constructeur pendant les dix...

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Site : http://www.assurance-decennale-pro.fr

Thèmes liés : garantie decennale constructeur / assurance constructeur

Choisir Le Bon Constructeur - Budget-Maison.com

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Choisir le bon constructeur

Qu'il s'agisse d'un constructeur complet ou de plusieurs constructeurs qui se relaieront sur votre chantier, vous ferez appel à une ou plusieurs entreprises chargées de donner corps à votre...

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Date: 2017-03-13 11:30:38
Site : http://budget-maison.com

Thèmes liés : comparateur constructeurs maisons individuelles / assurance constructeur de maison individuelle / quel constructeur de maison individuel choisir / comparatif qualite constructeur maison / constructeur maison d'agence

L’assurance dommages-ouvrage et les garanties contractuelles

En achetant ou en faisant construire dans le neuf, vous bénéficiez de garanties contractuelles complétées par l'assurance de construction. Mais que couvre cette assurance appelée aussi dommages-ouvrage ?

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Dans le neuf, les principaux types de contrats sont particulièrement réglementés. Vous serez efficacement protégés par l'achat sur plan (VEFA) ou le Contrat de construction...

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Site : http://www.explorimmoneuf.com

Thèmes liés : assurance garantie livraison constructeur / assurance constructeur de maison individuelle / construction maison individuelle suivi chantier / constructeur maison individuelle promoteur lotisseur / duree chantier construction maison individuelle

DGCCRF - L’assurance de dommages ouvrage | Le portail des ...

L'assurance de dommages ouvrage - 02/12/2016

 

 

Le consommateur qui décide de faire réaliser des travaux de construction, devenant à cette occasion maître d'ouvrage, doit souscrire une assurance de dommages obligatoire, dite de « dommages-ouvrage », comme en dispose l'article L.242-1 du Code des assurances.

 

 

Responsabilité et assurance construction : une logique de protection du...

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Date: 2017-03-13 04:57:23
Site : http://www.economie.gouv.fr

Thèmes liés : assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance chantier maitre d'ouvrage / maitre d'oeuvre maitre d'ouvrage entrepreneur / maitre d'oeuvre et maitre d'ouvrage / maitre d'oeuvre d'ouvrage

SVI Assurances I Assurance constructeur non réalisateur (CNR)

SVI Assurances change de logo

SVI Assurances créée en 2000 change de logo. L'objectif est de moderniser notre image et de refléter davantage notre ancrage national à travers notre réseau d'agences en pleine expansion. Par ailleurs il renforce notre identité en interne et le sentiment d'appartenance des salariés au Groupe.

Le rétablissement de Schengen couterait des milliards au transport...

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Site : http://www.svi-assurances.com

Thèmes liés : assurance constructeur non realisateur / assurance tous risques chantier prix / assurance constructeur automobile / assurance constructeur