Constructeur maison à Mulhouse (68100) - BRAND Maisons ...

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Constructeur Maison Mulhouse (68100)

Choisir son constructeur de maisons à Mulhouse : Mulhouse est une commune du Haut-Rhin, département de la région Alsace. La région Alsace regroupe 2 départements : le Bas-Rhin et le Haut-Rhin. L'Alsace est limitrophe des régions...  [suite...]

264 Articles (et 25 Vidéos) pour ce thème

 

Constructeur non réalisateur — Kern Assurances

Qu'est qu'un constructeur non réalisateur?

Les constructeurs non réalisateurs, ne participent pas directement à l'acte de construire (intermédiaires économiques) et sont assimilés à une location d'ouvrage :

le maître d'ouvrage délégué (mandataire accomplissant une mission assimilable à une location d'ouvrage) ;

celui qui construit pour lui-même et vend ensuite ;

le constructeurs de maisons individuelles ;

le vendeur d'immeubles à construire ou d'immeubles en état de futur achèvement

le promoteur immobilier ( vendeur de locaux achevés et réceptionnés) ;

le lotisseur ;

le...  [suite...]

48 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

Voir également :

Notre concept Creactuel, créateur de maisons individuelles,

 

Le client au centre de nos préoccupations

Une entreprise à taille humaine au service du client. Nous vous accompagnons tout au long de votre projet de construction : étude terrain, étude financement, conseil et étude maison et extérieurs.

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26 Articles pour ce thème

 

Constructeur non Réalisateur (CNR) | L'Auxiliaire

Constructeur non Réalisateur (CNR)

Constructeur non Réalisateur (CNR)

Dans le jargon populaire, le constructeur est soit celui qui conçoit l'ouvrage (l'architecte ou le concepteur), soit celui qui réalise l'ouvrage (l'entrepreneur ou le réalisateur).

Le législateur est plus large que l'acceptation traditionnelle et...  [suite...]

12 Articles pour ce thème

Garantie Constructeur Non Réalisateur CNR EVE assurances

La garantie constructeur non réalisateur c'est quoi ?

La garantie constructeur non réalisateur appelée aussi CNR est une garantie complémentaire à l' assurance dommages ouvrage . Elle a pour objet de garantir la responsabilité décennale des constructeurs non-réalisateurs  d'opérations de construction telles que définies par l'ordonnance n°2005-658 du 8 Juin 2005.

Obligations / Responsabilités

Toute personne qui vend après achèvement un ouvrage qu'elle a construit ou fait construire, le particulier qui revend, le marchand de bien, le promoteur immobilier doit souscrire une...  [suite...]

4 Articles pour ce thème

 

Règlementation Automobile et garantie constructeur préservée

Lignes directrices supplémentaires sur les restrictions verticales dans les accords de vente et de réparation de véhicules automobiles et de distribution de pièces de rechange de véhicules automobiles

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)  (2010/C 138/05)

I. INTRODUCTION

1. Objet des présentes lignes directrices

(1) Les présentes lignes directrices définissent les principes sur lesquels se fonde l'appréciation, au regard de l'article 101 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ( 1 ), de problèmes particuliers qui se posent dans le cadre de restrictions...  [suite...]

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Assurance constructeur non réalisateur - Etik Assurances

 

 

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Etik Assurance

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Site : http://www.etik-assurance.com

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