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10 articles sélectionnés

Loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 modifiée relative à la ...

Les dispositions de la présente loi sont applicables à la réalisation de tous ouvrages de bâtiment ou d'infrastructure ainsi qu'aux équipements industriels destinés à leur exploitation dont les maîtres d'ouvrage sont :

1° L'Etat et ses établissements publics ;

2° Les collectivités territoriales, leurs établissements publics, les établissements publics d'aménagement de ville...

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Thèmes liés : contrat maitrise d oeuvre prive / contrat maitrise d'oeuvre prive / contrat maitrise d'oeuvre marche prive / syndicat maitrise d'oeuvre / mission maitrise d'oeuvre marche public

EQUU9301161D Décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993 relatif ...

http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/UBHCR.htm

Article ler : Les missions de maîtrise d'oeuvre confiées par contrat à une personne de droit privé ou à un groupement de personnes de droit privé, en vue de réaliser un ouvrage, par les maîtres d'ouvrages mentionnés à l'article 1er de la loi du 12 juillet 1985 susvisée, sont définies conformément aux dispositions du présent...

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Marché de maîtrise d'oeuvre : Objet CMP 2006 2016

Formations "Répondre aux AO pour les entreprises" - PARIS (dématérialisation, rédiger vos dossiers de candidature, d'offre, mémoire technique, DC1, DC2, ..., recherche de marchés, co/sous-traitance, ...)  

Marché de maîtrise d'oeuvre

Annexe au décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics (CMP 2006 2016)

Titre III - Passation...

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Thèmes liés : seuil maitrise d'oeuvre marche public / mission maitrise d'oeuvre marche public / contrat maitrise d'oeuvre marche public / contrat maitrise d'oeuvre privee / maitrise d'oeuvre ouvrage d'art

Marchés publics et définition Qu'est-ce qu'un marché public

Formation réponse électronique aux marchés publics. Accompagnement, conseil et formation en dématérialisation des marchés publics des PME, artisans, grandes entreprises, TPE, architectes, bureaux d'étude .. en BTP, industrie, services, organismes de formation, ...

Centre de formation pour des formations marchés publics à PARIS, LYON, LILLE, TOULOUSE à destination des...

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Contenu et caractère des prix Article 10 du CCAG-Travaux 2009

CCAG Travaux 2009 - Chapitre II - Prix et règlement des comptes

 

Contenu et caractère des prix

10.1. Contenu des prix :

10.1.1. Les prix sont réputés comprendre toutes les dépenses résultant de l'exécution des travaux, y compris les frais généraux, impôts et taxes, et assurer au titulaire une marge pour risques et bénéfice. Toutefois, les prix sont indiqués dans le marché...

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Thèmes liés : remuneration maitre d'oeuvre marche public / marche public maitre d'oeuvre / maitre d'oeuvre maitre d'ouvrage entrepreneur / marche de travaux sans maitre d'oeuvre / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage

Principes généraux de la résiliation du marcCas de ...

CCAG Travaux 2009 - Chapitre VI - Résiliation du marché. - Interruption des travaux

 

Cas de résiliation du marché

46.1. Résiliation pour évènements extérieurs au marché :

46.1.1. Décès ou incapacité civile du titulaire.

En cas de décès ou d'incapacité civile du titulaire, le représentant du pouvoir adjudicateur peut résilier le marché ou accepter sa continuation par les...

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Réception des travaux Article 41 du CCAG-Travaux 2009

CCAG Travaux 2009 - Chapitre V - Réception et garanties

 

Article 41

Réception

41.1. Le titulaire avise, à la fois, le maître de l'ouvrage et le maître d'oeuvre, par écrit, de la date à laquelle il estime que les travaux ont été achevés ou le seront.

Le maître d'oeuvre procède, le titulaire ayant été convoqué, aux opérations préalables à la réception des ouvrages dans un...

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Variante Option Marches publics informatique formations ...

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Variante

Variante au sens du CMP 2006-2016

La variante consiste en une modification, à l'initiative du candidat, de certaines spécifications des...

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Marché à bons de commande CMP 2006 2016 - marche-public.fr

Formations "Répondre aux AO pour les entreprises" - PARIS (dématérialisation, rédiger vos dossiers de candidature, d'offre, mémoire technique, DC1, DC2, ..., recherche de marchés, co/sous-traitance, ...)  

Marché à bons de commande

Annexe au décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics (CMP 2006 2016)

Titre III - Passation des...

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Mémoire technique de BTP - Bâtiment travaux Publics

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Mémoire technique de BTP - Bâtiment travaux Publics

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