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14 articles sélectionnés

Contrat guide de marché public de maîtrise d’œuvre - L'Actu

> Contrat guide de marché public de maîtrise d'oeuvre

Actu INFRASTRUCTURES

Contrat guide de marché public de maîtrise d'oeuvre

Moniteur N° 5626 -

Mots clés : Maîtrise d'oeuvre

Juin 2011 - Groupe de travail « Contrat guide Infrastructure » (Miqcp, CICF, FFP, CNOA, Unsfa et Untec)

Pour le texte intégral de ce cahier voir le PDF

SOMMAIRE

Communication à l'appui de la transmission du contrat guide 4

Contrat « guide » de marché public de maîtrise d'oeuvre - Infrastructure5

Avant-propos5

AE.3 - Objet du marché22

AE.4 - Offre de prix23

AE.7 - Signature de l'offre et...

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Thèmes liés : ccag travaux maitrise d'oeuvre / contrat maitrise d'oeuvre pdf / role du maitrise d oeuvre / contrat maitrise d oeuvre prive / contrat maitrise d'oeuvre prive

Définition, mise en œuvre et exécution de la sous ...

> Définition, mise en oeuvre et exécution de la sous-traitance

Autres Marchés publics

Définition, mise en oeuvre et exécution de la sous-traitance

Moniteur N° 5668 -

Publié le 13/07/2012

Instruction n° 12-012-m0 du 30 mai 2012 Direction générale des finances publiques NOR : BUD Z 12 00030 J

Introduction

La loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée relative à la sous-traitance définit le régime général de la sous-traitance applicable aux contrats publics ou privés, qu'ils constituent ou non des marchés publics.

Ce dispositif législatif, d'ordre public, a connu...

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Thèmes liés : travaux public maitre d'oeuvre / travaux avec maitre d'oeuvre / syndicat maitre d'oeuvre batiment / syndicat des maitre d'oeuvre / remuneration maitre d'oeuvre marche public

Faut-il dire « au revoir » à la loi MOP ? - Commande publique

Faut-il dire « au revoir » à la loi MOP ?

Bénédicte Rallu, Bénédicte Rallu - LE MONITEUR.FR -

Publié le 13/03/15 à 17h14

- Mis à jour le 19/03/15 à 15h39

Mots clés : Maîtrise d'ouvrage

La question n'est plus taboue. La loi sur la maîtrise d'ouvrage publique du 12 juillet 1985 suscite de plus en plus de débats ces temps-ci. Les acteurs du BTP se sont penchés sur le sujet à l'initiative de Cobaty Paris Rive Gauche, association de réflexion sur la construction, l'urbanisme, l'environnement et le cadre de vie. Les contournements de la loi MOP sont déjà multiples. Celle-ci...

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Thèmes liés : honoraires maitrise d'oeuvre loi mop / avenant maitrise d'oeuvre marche public forfait remuneration / mission maitrise d'oeuvre marche public / contrat maitrise d'oeuvre marche public / avenant contrat de maitrise d'oeuvre marche public

Contrat de sous-traitance du BTP : conditions générales ...

> Contrat de sous-traitance du BTP : conditions générales

[TO] Marchés privés Sous-traitance

Contrat de sous-traitance du BTP : conditions générales

Moniteur N° 5746 -

Mots clés : Artisanat - Entreprise du BTP - Second oeuvre - Travaux publics

Explications et recommandations Fédération Française du Bâtiment (FFB), Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP), Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB), Conseil National de la Sous-Traitance du Bâtiment (CNSTB), Entreprises Générales de France.BTP (EGF BTP), Syndicat National...

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Thèmes liés : reception de travaux sans maitre d'oeuvre / marche de travaux sans maitre d'oeuvre / maitre d'oeuvre ouvrage d'art / maitre d'oeuvre maitre d'ouvrage entrepreneur / maitre d'oeuvre et maitre d'ouvrage

La responsabilité du maître d’œuvre dans sa mission d ...

Le devoir de conseil pesant sur le maître d'oeuvre porte sur la totalité de ses missions et prestations, illustre une décision récente de la juridiction d'appel marseillaise. Analyse par Arnaud Latrèche, adjoint au directeur de la commande publique et de la valorisation immobilière du conseil départemental de la Côte-d'Or.

© - Arnaud Latrèche, adjoint au directeur de la commande publique et de la valorisation immobilière du conseil départemental de la Côte-d'Or

Un arrêt de la cour administrative d'appel de Marseille du 17 octobre 2016 (1) apporte un éclairage intéressant sur...

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Thèmes liés : mission du maitre d oeuvre / mission maitrise d'oeuvre marche public / travaux public maitre d'oeuvre / travaux avec maitre d'oeuvre / reception de travaux sans maitre d'oeuvre

Une augmentation par avenant de 28% de la rémunération du ...

> Une augmentation par avenant de 28% de la rémunération du maître d'oeuvre validée

Autres Marchés publics de maîtrise d'oeuvre

Une augmentation par avenant de 28% de la rémunération du maître d'oeuvre validée

Moniteur N° 5713 -

Publié le 24/05/2013

Arrêt du 25 février 2013 Cour administrative d'appel de Paris CAA Paris du 25 février 2013, n° 12PA00864, « Société d'économie mixte Sempariseine c/ Société Patrick Berger et Jacques Anziutti et a. »

Vu la requête, enregistrée le 20 février 2012, présentée pour la société d'économie mixte Sempariseine, dont...

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Thèmes liés : contrat maitrise d'oeuvre marche prive / mission maitrise d'oeuvre marche public / contrat maitrise d'oeuvre marche public / avenant maitrise d'oeuvre marche public forfait remuneration / avenant maitrise d'oeuvre marche public

Droit des chantiers – Fiche pratique n°10: la garde du ...

Service réglementation - LE MONITEUR.FR -

Publié le 12/06/09 à 09h45

Mots clés : Gestion des chantiers - Jurisprudence - Maîtrise d'ouvrage - Marchés privés - Réglementation des marchés

Avec la théorie de la garde du chantier, l'entrepreneur, y compris le sous-traitant, est responsable des ouvrages en cours de réalisation et il doit en supporter les risques. La garde n'est transférée au propriétaire ou maître d'ouvrage qu'après la réception de l'immeuble.

- © www.wordle.net - garde de chantier

- Qui a la garde du chantier ?

Est considéré gardien du chantier l'entrepreneur...

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Thèmes liés : assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / maitre d'oeuvre maitre d'ouvrage entrepreneur / assurance chantier maitre d'ouvrage / contrat maitre d'oeuvre maitre d'ouvrage / maitre d'oeuvre et maitre d'ouvrage

Marchés publics : le maître d’œuvre seul responsable du ...

Marchés publics : le maître d'oeuvre seul responsable du manquement à son devoir de conseil

Richard Deau - CONTRATS PUBLICS -

Publié le 13/09/12 à 15h01

- Mis à jour le 18/09/12 à 14h01

Mots clés : Jurisprudence - Maîtrise d'oeuvre

Même si les conditions de la garantie décennale ne sont pas remplies, la personne publique peut rechercher la responsabilité contractuelle du maître d'oeuvre au titre notamment de la violation de l'obligation de conseil. Si un tel manquement est avéré, le maître d'oeuvre ne peut se retourner contre l'entrepreneur, comme le précise la...

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Thèmes liés : obligation maitre d'oeuvre marche public / marche public maitre d'oeuvre / travaux public maitre d'oeuvre / marche de travaux sans maitre d'oeuvre / obligation de conseil du maitre d'oeuvre

Conseils pour bien passer les Mapa de maîtrise d’œuvre ...

La Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (Miqcp) vient de mettre à jour sa fiche « Quelles procédures adaptées pour la passation des marchés de maîtrise d'oeuvre par les pouvoirs adjudicateurs, maîtres d'ouvrage, au-dessous des seuils européens ? ».

© Groupe Moniteur - Marché de maîtrise d'oeuvre

Initialement rédigée en 2006, la fiche Médiations de la Miqcp sur la passation des marchés de maîtrise d'oeuvre en procédure adaptée avait déjà fait l'objet d'une actualisation en 2010. Cette fois, c'est notamment l'obligation d'indemniser les...

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Thèmes liés : seuil maitrise d'oeuvre marche public / mission maitrise d'oeuvre marche public / contrat maitrise d'oeuvre marche public / honoraire maitrise d'oeuvre marche public / marche public maitrise d'oeuvre

Loi Alur : haro sur la mérule ! - Règles et Normes

Quatre obligations nouvelles, insérées dans une nouvelle section du Code de la construction et de l'habitation, affectent locataires, propriétaires, maîtres d'oeuvre ou d'ouvrage, maires et préfets à la lutte contre l'envahissant champignon.

© CTBA - Mérule

La mérule menace les bois de construction

La loi Alur instaure une réglementation pour éradiquer la mérule. Elle est articulée autour des connaissances et des caractéristiques locales de son développement, et reprend le modèle existant pour la lutte contre les termites et l'état des risques naturels et technologiques....

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Thèmes liés : maitre d'oeuvre ouvrage d'art / maitre d'oeuvre et maitre d'ouvrage / maitre d'oeuvre d'ouvrage / maitre d oeuvre d ouvrage / maitre d ouvrage maitre d oeuvre

33e congrès du Synaamob,du 29 au 31 mai à Châteauneuf-sur ...

> 33e congrès du Synaamob,du 29 au 31 mai à Châteauneuf-sur-Isère (Drôme) « Notre organisation prend pour nom: Architecture et maîtrise d'oeuvre en bâtiment »

Actualité

33e congrès du Synaamob,du 29 au 31 mai à Châteauneuf-sur-Isère (Drôme) « Notre organisation prend pour nom: Architecture et maîtrise d'oeuvre en bâtiment »

Propos recueillis par dominique errard - Moniteur N° 5452 -

Publié le 23/05/2008

Mots clés : Architecte - Architecture - Energie renouvelable - Information - communication - événementiel

Claude Dufour, président du Syndicat national...

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Thèmes liés : formation maitrise d'oeuvre batiment / diplome maitre d'oeuvre batiment / syndicat maitre d'oeuvre batiment / formation continue maitre d'oeuvre en batiment / maitre d'oeuvre batiment formation

Coûts comparés de 4 maisons à énergie positive - Chantiers

Maison R+1 en briques - Ekeren (Belgique)

 

Coût total/m2 habit. : 1 240 EUR HT

 

© Architectenbureau Jan Stranger - Maison R+1 en briques - Ekeren (Belgique)

 

La Directive européenne sur l'Efficacité énergétique des bâtiments (Directive 2010/31/EU) prévoit pour 2020 l'obligation de construire seulement des bâtiments « nZEB » (nearly Zero Energy Building) à consommation d'énergie presque nulle. De nombreux concepteurs en Europe, dont le cabinet d'architectes belge Jan Stranger, ont traduit nZEB par passif + production photovoltaïque, proposant ainsi des maisons individuelles...

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Thèmes liés : construction maison ossature bois loire atlantique / construction maison en bois dans l'oise / construction maison individuelle val d'oise / construction maison bois eure et loir / projet construction maison val d'oise

Le nouveau CCAG des marchés privés de travaux de bâtiment ...

La norme NF P 03-001 de décembre 2000 vit ses dernières semaines... Elle sera bientôt remplacée par une nouvelle version. Ce document type est très utilisé en pratique dans les marchés privés.

© wordle.net - CCAG marchés privés

Mise à part une retouche minime apportée en novembre 2009, la norme NF P 03-001 aura traversé seize années sans subir de lifting. Une longévité exceptionnelle dans l'environnement mouvant qu'est celui du droit de la construction et des contrats. Bien connue des praticiens, cette norme constitue le cahier des clauses administratives...

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Thèmes liés : contrat maitrise d'oeuvre marche prive / ccag travaux maitrise d'oeuvre / contrat maitrise d'oeuvre marche public / marche public maitrise d'oeuvre / assurance decennale maitrise d'oeuvre

Construction d’une maison à ossature bois en 10 étapes ...

Publié le 22/07/14 à 11h54

- Mis à jour le 28/07/14 à 11h58

Des fondations au bardage, dix étapes pour réaliser en cinq mois une maison à ossature bois.

Photo n° 1/18

Un procédé constructif rapide qui permet de réaliser une maison en cinq mois.

Photo n° 1/18

Un procédé constructif rapide qui permet de réaliser une maison en cinq mois.

Photos 18/18

Maison ossature bois en 10 étapes

Chantier propre, légèreté et rapidité de construction, modularité et personnalisation : le constructeur de maisons à ossature bois du Sud de la France Ami Bois a voulu démontrer ces atouts de...

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Thèmes liés : construction maison bois 18 / constructeur maison bois sud de la france / constructeur maison bois 18 / construction maison sud de la france / constructeur maison bois 28