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Passation des marchés de maîtrise d’œuvre: premières ...

Juridique

Passation des marchés de maîtrise d'oeuvre: premières erreurs dans l'application du décret marchés publics

Analyse par Denis Dessus, vice-président du Conseil national de l'Ordre, de la mise en oeuvre des nouvelles règles définies par le décret du 25 mars 2016 sur les marchés publics.

Le 25 juillet 2016

Les maîtres d'ouvrage se heurtent à la complexité des textes qui régissent la passation des marchés publics de maîtrise d'oeuvre (règles de la commande publique, loi du 12 juillet 1985 dite « loi MOP », loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture, code de la...

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Quelle différence entre un contrat d’architecte et un ...

Bien que ces deux types de contrats soient des contrats de louage d'ouvrage, le contrat de construction de maison individuelle (CCMI), contrairement au contrat de maîtrise d'oeuvre, est spécifiquement réglementé par la loi du 19 décembre 1990 dont les dispositions sont d'ordre public.

Cette loi s'impose à toute personne qui se charge de la construction d'une maison ne comportant pas plus de deux logements destinés au même propriétaire maître de l'ouvrage pour son habitation personnelle ou la location dès lors :

- qu'elle se charge à la fois de la réalisation totale ou même...

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Contrats pour marchés publics | Ordre des architectes

Contrats

Contrats pour marchés publics

Les modèles de marchés publics de maîtrise d'oeuvre ci-dessous ont été réalisés par l'ordre des architectes et...

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Taxe sur la valeur ajoutée | Ordre des architectes

La loi de Finances pour 2014 a été promulguée au Journal Officiel du 30 décembre 2013. Elle prévoit un relèvement des taux de TVA à compter du 1er janvier 2014.

- Le taux plein passe de 19.6 % à 20 %.

- Le taux intermédiaire passe de 7 % à 10 %.

- Le taux réduit sur certains travaux de rénovation énergétique reste à 5.5 %.

- Le taux applicable en Corse est passé de 8 % à 10 %.

NB : Les taux de TVA pour les DOM restent inchangés.

 

1.Les prestations relevant du taux plein (20 %)

  a.Principes

Sont concernées par le nouveau taux de 20 % toutes les opérations dont le fait...

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Un simulateur d’honoraires de maîtrise d'œuvre en ligne ...

» Un simulateur d'honoraires de maîtrise d'oeuvre en ligne

Un simulateur d'honoraires de maîtrise d'oeuvre en ligne

La Mission Interministérielle pour la Qualité des Constructions Publiques (MIQCP) propose sur son site Internet un outil informatique d'évaluation prévisionnelle des honoraires de maîtrise d'oeuvre en bâtiment neuf. Cet outil est une version numérisée, interactive et mise à jour du « guide à l'attention des maîtres d'ouvrage publics...

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La place de la maîtrise d'oeuvre dans les nouveaux textes ...

Juridique

La place de la maîtrise d'oeuvre dans les nouveaux textes régissant la commande publique

Le code des marchés publics a été réformé en avril 2016. Nous vous en livrons ici un décryptage en 14 points.

Le 30 août 2016

LA PLACE DE LA MAÎTRISE D'OEUVRE DANS LES NOUVEAUX TEXTES REGISSANT LA COMMANDE PUBLIQUE ( Source : CROA Centre - Val de Loire)

Passation des marchés, concours, procédure adaptée, marchés de conception-réalisation....les dispositions concernant la maîtrise d'oeuvre ont pour certaines été modifiées dans le récent décret entré en vigueur le 1er avril...

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Un simulateur d’honoraires de maîtrise d'œuvre en ligne ...

La Mission Interministérielle pour la Qualité des Constructions Publiques (MIQCP) vient de mettre en ligne sur son site Internet un outil informatique d'évaluation prévisionnelle des honoraires de maîtrise d'oeuvre en bâtiment neuf.

La Mission Interministérielle pour la Qualité des Constructions Publiques (MIQCP) vient de mettre en ligne sur son site Internet un outil informatique d'évaluation prévisionnelle des honoraires de maîtrise d'oeuvre en bâtiment neuf. Cet...

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La responsabilité professionnelle | Ordre des architectes

Loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture

Tout architecte, personne physique ou morale, dont la responsabilité peut être engagée à raison des actes qu'il accomplit à titre professionnel ou des actes de ses préposés, doit être couvert par une assurance. Chaque année, toute personne assujettie à cette obligation produit au conseil régional de l'ordre des architectes dont il relève une attestation d'assurance pour l'année en cours.

Lorsque l'architecte intervient en qualité d'agent public, en qualité de salarié d'une personne physique ou morale dans les cas prévus à...

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Contrat type "Forfait Rénovation" | Ordre des architectes

Le Conseil national de l'Ordre des architectes propose avec le contrat « Forfait Rénovation » une série d'outils pour accompagner les particuliers qui souhaitent recourir au service d'un architecte pour réaliser des travaux de rénovation écologique. Le contrat « Forfait Rénovation » a pour objectif de faciliter le recours à un architecte, seul professionnel capable d'inscrire un projet de rénovation énergétique dans une perspective plus globale d'amélioration de la qualité d'usage et de la valeur patrimoniale du bien.

CNOA

Évaluation et potentialités architecturales et...

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Marchés publics de maîtrise d’oeuvre | Ordre des architectes

Marchés publics de maîtrise d'oeuvre

 Le mini-guide pour bien choisir l'architecte et son équipe

Edition mai 2016

marchés publics

Ce guide des marchés publics de maîtrise d'oeuvre est une version totalement nouvelle du document réalisé en 2014, qui a été refondu pour le rendre compatible avec le nouveau cadre de la commande publique et expliquer le bon usage de ses nouvelles règles.

En particulier il...

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Liens et documents à consulter | Ordre des architectes

Loi MOP - Code des marchés publics - Guide MICQP de rémunération - CCAG PI et travaux

Loi MOP :

 

>>   http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOM0620003D

 

Guide...

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Index des Cahiers de la profession | Ordre des architectes

» Index des Cahiers de la profession

Index des Cahiers de la profession

Les Cahiers de la profession sont édités trimestriellement par le Conseil national de l'Ordre des architectes. Ils sont disponibles sur demande au CNOA.

INDEX THEMATIQUE

Société Française des Architectes (SFA) - n°9 p.4

Architecture et Développement (AD) - n°9 p.18

Architectes Français à l'EXport (AFEX) - n°9 p.19

Architectes de l'Urgence - n°9 p.22-23

Académie d'Archi tecture - n°10 p.23

OGBTP - n°11 p.11

Architectes de l'Urgence : appel à candidatures - n°11 p.31

AMO : Architecture et maîtres...

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Convention de groupement de maîtrise d’œuvre | Ordre des ...

La convention de groupement de maîtrise d'oeuvre (appelée aussi convention de cotraitance) a été conçue pour être utilisée, aussi bien dans le cadre d'un marché public que d'un marché privé.

(CNOA)

>>  Convention de cotraitance -  Version outils modifiables

Version anglaise

Avertissement : Cette version anglaise est...

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BIM : un "Guide de recommandations à la maîtrise d’ouvrage ...

Le PTNB et la MIQCP éditent un guide méthodologique pour favoriser l'usage de la maquette numérique et du BIM par la maîtrise d'ouvrage. L'Ordre a participé activement aux travaux de menés par la MIQCP.

Le 06 septembre 2016

Le Plan Transition Numérique dans le Bâtiment (PTNB) et la Mission Interministérielle pour la Qualité des Constructions...

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Amiante : création de la commission d'évaluation des ...

Cette commission installée par le ministère du Logement et de l'Habitat durable est composée d'experts et a pour mission d'évaluer les procédés innovants de détection et de traitement de l'amiante.

Le 03 février 2017

Le décret n°2017-34 du 13 janvier 2017  a créé une commission d'évaluation des innovations techniques dans le domaine de la détection et du traitement de l'amiante dans le bâtiment. Composée de 21 membres répartis en 4 collèges, elle a pour mission d'apporter une aide au maitre d'ouvrage en évaluant des innovations techniques ayant pour objet d'améliorer :

-...

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Coordination SPS en matière de maison individuelle pour un ...

Renseignements sur la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) en matière de maison individuelle pour un particulier.

 

La coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) a pour objectif d'améliorer la sécurité et de protéger la santé des personnes qui travaillent sur les chantiers de bâtiment et de génie civil, et de diminuer le nombre et la gravité des accidents corporels résultant de la présence simultanée ou successive d'entreprises sur les...

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La responsabilité décennale | Ordre des architectes

La loi 78/12 du 4 janvier 1978 dite loi Spineta, entrée en vigueur en janvier 1979, a confirmé et étendu le principe de l'assurance obligatoire à toute personne physique ou morale dont les responsabilités décennales et biennales peuvent être engagées sur le fondement de la présomption établie par les articles 1792 et suivants du code civil.

Les architectes qui exercent la maîtrise d'oeuvre sont tenus responsables des dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou qui le rendent impropre à sa destination (art. 1792 du Code civil) pendant les dix années qui suivent la...

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