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5 articles sélectionnés

Contrat de construction d'une maison individuelle ...

Le contrat de construction de maison individuelle sur plan doit indiquer le coût de la future construction. Celui-ci se compose :

du prix convenu entre le constructeur et l'acquéreur,

du coût de la garantie de livraison et de la garantie de remboursement,

des taxes dues par le constructeur sur le coût de la construction,

du coût du plan,

des frais d'étude du terrain pour l'implantation de...

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Thèmes liés : maitre d'oeuvre construction maison individuelle / devis construction maison individuelle gratuit / devis construction maison individuelle / construction maison individuelle suivi chantier / maitre d'oeuvre maison individuelle

Le rôle de l'architecte dans la construction d'une maison ...

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Le r�?le de l'architecte

Le recours à un architecte ou un agréé en architecture inscrits au tableau régional de l'ordre des architectes est obligatoire pour les travaux soumis à une autorisation de construire (article 3 de la loi du 3 janvier 1977), sauf dans les cas où :

lorsque la surface de plancher hors oeuvre nette de la construction n'exc�?de pas 170 m² (article...

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Thèmes liés : architecte maitre d'oeuvre ou maitre d'ouvrage / maitre d ouvrage maitre d oeuvre architecte / maitre d'oeuvre architecte difference / contrat maitre d'oeuvre maitre d'ouvrage / prix maitre d'oeuvre ou architecte

Taxes exigibles à la construction d'une maison - Acheter 1 ...

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Taxes exigibles à la construction d'une maison individuelle

Si vous faites construire une maison individuelle sur un terrain dont vous êtes propriétaire ou en cours d'acquisition, vous devrez vous acquitter de certaines taxes :

les droits d'enregistrement ou la TVA pour l'achat du terrain ;

la TVA facturée par les différents intervenants sur le chantier de construction de votre...

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Thèmes liés : construction maison individuelle ile de france / construction maison individuelle lorraine / liste constructeur maison individuelle ile de france / constructeur maison individuelle ile de france / constructeur de maison individuelle dans le lot

Garanties dues par le promoteur à l'acheteur - Acheter 1 Bien

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L'achÃ?vement et la livraison du logement neuf

Afin d'être sûr que la construction de votre futur logement neuf soit terminée, le vendeur doit disposer d'une garantie, soit une garantie financi�re d'ach�vement de l'immeuble (en pratique la plus fréquente), soit une garantie de remboursement des sommes versées par l'acquéreur en cas d'inach�vement de la...

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Thèmes liés : promoteur constructeur immobilier d'entreprise / constructeur immobilier maison individuelle / promoteur constructeur maison individuelle / assurance garantie livraison constructeur

L'avant-contrat de vente d'un terrain à construire ...

L'avant-contrat de vente d'un terrain à bâtir

Vous avez enfin trouvé votre terrain ? Il ne vous reste plus qu'à en faire l'acquisition ! Vendeur et acquéreur doivent signer un avant-contrat de vente (un compromis de vente ou une promesse de vente) qui détermine les conditions dans lesquelles se fera la vente et qui préc�?de la signature définitive de l'acte authentique de vente chez le...

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Thèmes liés : construction maison dans l'eure