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Contrat de construction d'une maison individuelle ...

Le contrat de construction de maison individuelle sur plan doit indiquer le coût de la future construction. Celui-ci se compose :

du prix convenu entre le constructeur et l'acquéreur,

du coût de la garantie de livraison et de la garantie de remboursement,

des taxes dues par le constructeur sur le coût de la construction,

du coût du plan,

des frais d'étude du terrain pour l'implantation de la maison, s'il y a lieu,

du coût des prestations éventuelles choisies en option.

Le prix global ainsi défini est forfaitaire et définitif, sous réserve de sa révision éventuelle selon les...

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Le rôle de l'architecte dans la construction d'une maison ...

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Le r�?le de l'architecte

Le recours à un architecte ou un agréé en architecture inscrits au tableau régional de l'ordre des architectes est obligatoire pour les travaux soumis à une autorisation de construire (article 3 de la loi du 3 janvier 1977), sauf dans les cas où :

lorsque la surface de plancher hors oeuvre nette de la construction n'exc�?de pas 170 m² (article 421-1-2 du Code de l'urbanisme) ;

lorsque les travaux d'agrandissement d'une construction existante portant sur un logement dont la surface initiale n'exc�?de pas 170 m² et à condition que la surface...

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Taxes exigibles à la construction d'une maison - Acheter 1 ...

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Taxes exigibles à la construction d'une maison individuelle

Si vous faites construire une maison individuelle sur un terrain dont vous êtes propriétaire ou en cours d'acquisition, vous devrez vous acquitter de certaines taxes :

les droits d'enregistrement ou la TVA pour l'achat du terrain ;

la TVA facturée par les différents intervenants sur le chantier de construction de votre maison individuelle (entrepreneurs, constructeurs et architectes).

De plus, le bénéficiaire de l'autorisation du permis de construire peut être amené à verser :

la Taxe Locale d'Equipement (TLE)...

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